30 January 2017

Dans un établissement catholique...

5-Simon de Cyrène aide Jésus à porter la croix-petite
Site Chemindecroix

les élèves peuvent-ils porter des signes religieux ?

Sur quels fondements, juridiques et pédagogiques, répondre aux « signes religieux » qui seraient portés par des élèves dans un établissement catholique ?
Dans un établissement privé, « le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire » (art. R442-39 du Code de l’éducation)
La loi d’interdiction du port de signes religieux ostensibles ne s’applique qu’aux établissements publics (art. L141-5-1 du Code de l’éducation)
Même dans un établissement public, « Elle ne s'applique pas aux candidats qui viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux d'un établissement public d'enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l'enseignement public » (art. 2.3 de la circulaire d’application de la loi)

Si le droit ne fait pas explicitement le lien entre voile islamique et dissimulation du visage, il convient cependant d’avoir une attention particulière pour vérifier que le port du voile n’exprime pas, de façon contrainte ou volontaire, ce que combat précisément la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage : atteinte au respect de la dignité de la personne, refus de communiquer avec les autres, refus ostensible de l’égalité entre les hommes et les femmes (circulaire d’application de la loi 2010-1192 interdisant le dissimulation du visage dans l’espace public et exposé des motifs de la même loi). Le port de la kippa, par exemple, n’est pas suspect de traduire cela.

Enfin, il revient au chef d’établissement, aux enseignants au personnel de veiller à la sécurité des élèves à l'adaptation de leur tenue à l'activité pratiquée (tout particulièrement en laboratoires, ateliers, activités sportives).

En conséquence :
Il n’y a pas lieu d’interdire systématiquement le port de signes religieux dans un établissement catholique qui est par ailleurs « ouvert à tous les élèves par choix pastoral » (art. 10 du Statut de l’Enseignement catholique).

Le chef d’établissement est souverain pour faire respecter l’ordre dans son établissement. Il lui revient d’agir individuellement et en application du règlement intérieur contre toute personne qui, à travers sa tenue ou son comportement, nuirait à l’ordre, à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’établissement ou du centre d’examen. Mais il s’agit alors de mesures individuelles et circonstanciées et non pas la seule application d'une règle générale.
Post a Comment